Conditions générales — Cabinet Batz SA

1. Acceptation des conditions

En accédant au site https://cabinetbatz.business et en faisant appel aux services de Cabinet Batz SA, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'en acceptez pas certaines dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site ni à passer commande.

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui consulte le site, soumet une demande de contact ou passe commande d'un article ou d'une prestation auprès de Cabinet Batz SA.

2. Coordonnées de la société

Cabinet Batz SA

Rue de Nidau 38, 2502 Biel/Bienne, Suisse

Téléphone : +41 32 322 70 49

E-mail : [email protected]

Heures d'ouverture : Lundi–Vendredi, 09:00–18:00 (Heure locale, GMT+1 — Biel/Bienne, BE)

3. Description des services et produits

Cabinet Batz SA propose trois types de prestations :

Batzen bernois (CHF 240) — vente d'une monnaie en argent ou en billon frappée à Berne aux XVIII^e ou XIX^e siècle, accompagnée d'une fiche documentaire bilingue (FR/DE).
Plateaux de cabinet (CHF 330) — fourniture de deux plateaux en bois garnis de feutrine verte, chacun avec 48 puits ronds et étiquettes assorties, adaptés aux meubles de cabinet standard ou à une présentation sur étagère.
Catalogage bilingue FR/DE (CHF 520) — catalogage de jusqu'à 200 monnaies avec étiquettes bilingues français/allemand et remise d'un fichier d'inventaire numérique (.xlsx/.csv).

Les descriptions et photographies présentées sur le site sont données à titre indicatif. La composition exacte d'un article (millésime, état de conservation, détail de frappe) est confirmée dans le devis individuel qui précède toute commande.

4. Éligibilité et obligations

Ce site s'adresse à des personnes majeures (18 ans ou plus) résidant principalement en Suisse ou dans l'Espace économique européen. En passant commande, vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre demande de contact (nom, adresse e-mail, téléphone), à ne pas utiliser ce site à des fins frauduleuses ou illicites, et à respecter les droits de propriété intellectuelle de Cabinet Batz SA.

5. Commandes, paiements et livraison

Toute commande est précédée d'un échange par e-mail ou téléphone afin de préciser votre besoin et de confirmer la disponibilité de l'article ou la faisabilité de la prestation. Un devis écrit est établi ; la commande est réputée ferme à réception de votre acceptation du devis et du paiement convenu.

Le paiement s'effectue en francs suisses (CHF) par virement bancaire ou via Twint. Les prix indiqués sur le site sont en CHF et s'entendent toutes taxes comprises. Ils peuvent être révisés ; le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté.

Pour les articles physiques (Batzen bernois, plateaux de cabinet), la livraison s'effectue en Suisse et dans l'Union européenne selon les conditions décrites dans notre politique de livraison. Le service de catalogage est réalisé sur site (dans un rayon de 40 km de Biel/Bienne) ou par envoi postal de la collection.

Pour les modalités de retour, consultez la section Politique de remboursement ci-dessous. Pour les annulations, voir la section Politique d'annulation.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — textes, visuels, logo, structure graphique, fiches documentaires — est la propriété exclusive de Cabinet Batz SA ou fait l'objet de licences en sa faveur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. L'utilisation du site à des fins personnelles et non commerciales est autorisée.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser ce site pour :

Soumettre des informations fausses ou trompeuses dans le formulaire de contact ;
Tenter d'accéder à des zones non autorisées du serveur ;
Diffuser des logiciels malveillants ou mener des attaques contre l'infrastructure du site ;
Reproduire ou extraire le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande ou de bloquer l'accès au site en cas de non-respect de ces règles.

8. Avertissement légal (Disclaimer)

Informations générales

Le contenu de ce site est fourni par Cabinet Batz SA à titre d'information générale sur ses activités de vente et de catalogage de monnaies de collection. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une expertise numismatique opposable, ni un avis juridique ou financier.

Exactitude et disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées à jour et exactes, mais nous ne pouvons pas garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les descriptions d'articles et les prix sont indicatifs ; le détail définitif est précisé dans le devis individuel. Les disponibilités peuvent évoluer sans préavis.

Résultats

La valeur numismatique d'une monnaie dépend de nombreux facteurs indépendants de notre volonté (état de conservation, évolution du marché, rareté). Cabinet Batz SA ne formule aucune promesse de résultat quant à l'évolution future de la valeur d'un article.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, Cabinet Batz SA ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient. Notre responsabilité directe est limitée au montant de la prestation ou de l'article concerné.

9. Politique de retours et de remboursement

Champ d'application

La présente politique s'applique aux achats de Batzen bernois, aux plateaux de cabinet et aux prestations de catalogage commandés auprès de Cabinet Batz SA.

Conditions de retour

Pour les articles physiques (Batzen bernois, plateaux), vous pouvez demander un retour dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception, à condition que l'article soit retourné dans son état d'origine, non utilisé et accompagné de sa documentation. Les retours pour des raisons autres qu'un défaut avéré sont à la charge du client (frais de port retour).

Pour le service de catalogage, un retour partiel est possible si la prestation n'a pas encore débuté. Une fois le travail entamé, le remboursement est calculé au prorata des travaux restants à effectuer.

Comment faire une demande

Contactez-nous par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +41 32 322 70 49 (Lundi–Vendredi, 09:00–18:00), en indiquant votre numéro de commande, la description de l'article et le motif de votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d'un jour ouvrable.

Traitement du remboursement

Si la demande est acceptée, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (virement bancaire ou crédit Twint). Le délai de traitement est en principe de 5 à 10 jours ouvrables à compter de la réception et de la vérification de l'article retourné.

Cas non remboursables

Articles retournés après le délai de 14 jours, sauf accord exceptionnel ;
Articles endommagés par le client après réception ;
Prestations de catalogage entièrement réalisées et remises ;
Frais de port initiaux, sauf en cas de défaut de notre part.

10. Politique d'annulation

Comment annuler

Pour annuler une commande ou une prestation confirmée, contactez-nous par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +41 32 322 70 49 durant nos heures d'ouverture (Lundi–Vendredi, 09:00–18:00). Précisez votre numéro de commande et la date convenue.

Délais d'annulation

Une annulation notifiée au moins 48 heures ouvrables avant la date de livraison prévue ou le début de la prestation est sans frais. Au-delà de ce délai, des frais correspondant à 20 % du montant de la commande peuvent être retenus pour couvrir les préparatifs déjà engagés.

Report de prestation

Si une contrainte de calendrier vous oblige à modifier une date convenue, nous ferons notre possible pour proposer une nouvelle date dans les semaines suivantes, sans facturation supplémentaire, dans la mesure des disponibilités.

Annulation par Cabinet Batz SA

En cas de force majeure ou d'indisponibilité imprévue de notre part, nous nous engageons à vous prévenir dès que possible et à vous proposer soit un report, soit le remboursement intégral des sommes déjà versées.

11. Liens vers des tiers

Ce site peut contenir des liens vers des ressources extérieures (bibliographies, bases de données numismatiques, services de paiement). Cabinet Batz SA n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de leur consultation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Berne, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicable.

13. Modifications des conditions

Cabinet Batz SA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée en haut du document. En continuant à utiliser le site après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Cabinet Batz SA

Rue de Nidau 38, 2502 Biel/Bienne, Suisse

Téléphone : +41 32 322 70 49

E-mail : [email protected]